Conditions générales d’utilisation du site « prank-your-friends.com »
- En vigueur au 10 juillet 2014 -
1. Acceptation des conditions d’utilisation du site
En accédant à ce site et en utilisant les services proposés sur celui-ci, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans la rubrique « Mentions légales », et plus généralement l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’Editeur du Site réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Editeur invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
2. Objet du site
Ce site propose des outils informatiques permettant la création, l’hébergement et la publication de blagues dans un but humoristique pour piéger ses amis, connaissances, tiers, etc.
Ces blagues sont donc susceptibles d’être diffusées sur le réseau internet ainsi que sur des réseaux sociaux et ce, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
3. Accès au site
L’Editeur s’efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication.
L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit. L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, dysfonctionnement, suspension ou arrêt du site.
4. Contenu du site
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L'accès aux services peut faire l’objet de restrictions pour certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il est autorisé à utiliser ces services.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’Editeur est titulaire des droits ou cessionnaire des éléments qui composent ce site. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout ou partie de ce site sans l’autorisation de l’Editeur est interdite.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas produits par l’Editeur. L’Editeur n’est pas responsable du contenu de ces sites.
7. Données personnelles
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté le document "mentions légales - données personnelles".
8. Responsabilité
Dans le cadre des services proposés sur le site, l’Editeur informe les visiteurs du caractère satirique et humoristique des actualités créées par les utilisateurs. Toutefois, le visiteur n'est informé qu'après 20 secondes d'affichage pour conserver l’effet de surprise.
9. Indemnisations
En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur et ses partenaires contre tout dommage, plainte ou action en justice.
10. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.